Récapitulatif des contrats (1454)

Mairie de Clermont

Contrats avec la mairie de Montpensier :

Le 21 décembre 1454, la mairie de Clermont achète 100 sacs de farine à 15.30 écus.

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Contrats avec la mairie de Thiers :

Le 21 décembre 1454, la mairie de Clermont vend 17 haches à 190 écus.

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Contrats avec la mairie de Montbrison :

Le 25 décembre 1454, la mairie de Montbrison achète 29 pelotes de laine à 11.9 écus et 15 poissons à 19.3 écus.

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Contrats avec la mairie de Aurillac :

En cours..

Contrats avec la mairie de Chateauroux :

le 4 janvier 1455, la mairie de Clermont achète 200 sacs de mais,120 pain et 150 farines

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Pour le contrat avec Chateauroux tu as l'accord du conseil économique du Duché ?

ou tu as vu sa?

Ivrel a écrit:

LOI votée ce jour, le 27 Décémbre 1454, donc applicable dans 24 heures

Du commerce extérieur en Bourbonnais Auvergne, changement de la loi.

(annule et remplace la loi IIb2)

Citation :

Article 1 : De l'exportation :

L'export est libre en Bourbonnais Auvergne à l'exception des marchandises pour lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'export, et dans le respect des lois du duché ou comté recevant l'export.

Article 2 : De l'importation en Bourbonnais Auvergne :

Article 2.1 : De l'importation

L'importation en Bourbonnais Auvergne est autorisée, à l'exception des denrées lesquelles un décret spécifique limite ou prohibe l'import, mais soumise à paiement d'un droit de douane, sauf exceptions prévues par la loi, et à déclaration préalable à la vente au Commissaire au Commerce du Bourbon Auvergne.

Article 2.2 : De la déclaration d'importation :

Article 2.2.1 De l'application de la déclaration :

L'importateur, qu'il soit mandaté ou en son nom, résident ou non du Bourbonnais Auvergne, doit déclarer au Commissaire au Commerce l'inventaire des marchandises à vendre, le ou les lieux de ventes prévus et le prix pratiqué. Il doit préciser s'il agit par mandat et en décliner l'intitulé. La déclaration doit avoir lieu par courrier.

Article 2.2.2 Des circonstances de déclaration :

La déclaration doit être faite dès l'entrée en Bourbonnais Auvergne et en tous cas préalablement à la mise en vente.

Article 2.2.3 : Du défaut de déclaration :

Toute mise en vente de produits importés, suspectée par recoupement du fichier des douanes et en l'absence de preuves d'achat en Bourbonnais Auvergne, non préalablement déclarés est passible de poursuite pour escroquerie ainsi que d'une amende pouvant atteindre jusqu'à 300 écus.

Toute fausse déclaration est passible de poursuites pour trahison.

Article 2.3 Des frais de douane :

Article 2.3.1 Montant des frais :

Les frais de douanes sont établis par le Commissaire au Commerce à 1% de la valeur du stock introduit au regard de la valorisation royale, avec un minimum de 50 écus. Le calcul s'effectue sur la base de la déclaration.

Article 2.3.2 Du paiement des frais :

Les frais de douanes sont payable en accord avec le Commissaire au Commerce par achat sur la foire d'un produit surtaxé spécifiquement mis à disposition.

Article 2.3.3 Du défaut de paiement des frais :

Le refus ou défaut de paiement entraîne l'interdiction de la vente.

Article 2.3.4 De la vente illégale :

La vente en défaut de paiement des frais de douane est passible de poursuite pour trahison.

Article 2.3.5 De l'exonération des frais de douane :

Ne sont pas soumises aux frais de douane les importations commandées par le Commissaire au Commerce ou par une mairie du Bourbonnais Auvergne. La simple présentation du mandat ou du courrier du maire ou du Commissaire au Commerce valant contrat suffit à dédouaner la marchandise.

Article 2.4 De l'import des ressources naturelles

Article 2.4.1 : Des restrictions du droit à l'importation :

L'import de stères de bois, fruits et poissons est interdit en Bourbon Auvergne sauf sur commande du Commissaire au Commerce du Bourbonnais Auvergne afin de pallier toute pénurie.

Article 2.4.2 : De l'importation de marchandises prohibées.

L'infraction à la présente loi est passible de poursuites pour trouble à l'ordre public et peut donner lieu à une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises importées selon la valorisation royale.

C'est ça, mais bon c'est ok vu que cela ne concerne pas fruits, bois et poissons, par contre le mandataire devra pouvoir fournir le contrat pour la douane si il veut pas être embêté.