Arthura.
Connaisseur
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Date d'inscription : 01/01/2007
 | Sujet: Dossier type de procès (1455)  Mer 11 Juil - 11:32 | |
| En titre du topic : [ETAT*] Accusé - Victime - date - délit/crime - ville - Citation :
- I Enoncé des parties :
*I a) Nom de l'accusé : Accusé
ville de résidence, qualité (vagabond, paysan, artisan, étudiant), nombre et nature des cultures, échoppe. (sa fiche serait l ideal)
Si récidive : rappel des mefaits précedents (délit , date , et sentence)
*I b) Nom de la ou des victimes et même description que ci-dessus
II Enoncé des faits :
**II a) commis par l'accusé
actes, lieu, date , suivi des faits
**II b) commis par la ou les victimes
idem
**II c) commis par les forces de l'ordre
contacts reçus et pris , actes
III Procédure mise en place :
***III a) Lettres d'explications pour arrangement amiable
***III b) Réponses à ses lettres
***III c) différents screen disponibles ou liens sur les forums
IV Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé : * Etat : [EN] pour nous  Pour faire des liens vers les fiches perso : ça : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login= + le nom Les lois sont ici Celle qui servent le plus pour nous c'est celle de l'esclavagisme : - Spoiler:
Par décision ducale, toute personne proposant du travail agricole pour un salaire inférieur à 15 écus par jour ou du travail pour ouvrier qualifié (13 pts de caractéristiques et plus) à un salaire inférieur à 19 écus par jour sera considérée comme esclavagiste.
Le contrevenant s'expose à un amende de 10*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé. La récidive est punissable d'une peine de prison ainsi qu'une amende egal a 20*l'ecart entre l'embauche faite et celle autorisé.
La spécu : - Spoiler:
Article 2 : De la spéculation
Toute personne achetant et revendant plus cher sur un même marché se verra considéré comme spéculateur se voyant ainsi menacée du chef d'inculpation d'escroquerie si l'acte n'est pas justifié par quelconque décision ducale.
et du trouble a l'ordre public : - Spoiler:
Titre C : Du Trouble à l’Ordre Public
Article 1
Toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des personnes commise sur le territoire du Bourbonnais-Auvergne, ainsi que tout agissement ayant pour conséquence de nuire au bon fonctionnement de la communauté, pourront être considérés comme trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est puni par des peines allant de la simple amende à la peine de mort.
Article 2 : Du vol et brigandage
Tout vol, acte de brigandage sur les chemins de notre duché ou de cambriolage dans un village est constitutif de trouble à l'ordre public.
Article 3 : Des faux et machinations
Toute personne se rendant coupable de machination et de falsification de preuve dans le but de flouer d’honnêtes gens avec l’aide de la justice encourra la pendaison.
Article 4 : Des comportements malséants
Tout harcèlement, insulte, menace ou diffamation proféré à l'encontre d'un citoyen sera considéré comme un trouble à l'ordre public.
Article 5 : De l'import de marchandises prohibées.
L'import des ressources naturelles dont la liste est fixée par le décret régissant les importations peut donner lieu à une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises importées selon la valorisation royale.
Article 6 :
Tout forgeron doit être en mesure de pouvoir présenter sur demande de la Prévôté un registre recensant toutes les ventes d'épées réalisées ainsi que l'identité des acheteurs, sous peine de Trouble à l'ordre public.
Voila voila si question il y a, Arthura y répondra | |
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