Projet de régulation des prix

Afin de mettre en place la régulation des prix sur la filiere du pain j'ai repris ce sui se faisait a Montpensier en l'adaptant a Clermont. Les prix choisis assurent a tous les artisans de pourvoir travailler tous les jours pour un salaire garanti de 22 écus.

Faites moi rapidement part de vos commentaires car le temps que ca passe en chambre législative on va etre trop a la bourre apres.

Citation :

Contrat filière « blé, farine, pain »


ARTICLE I
Les signataires du présent contrat s’engagent à fournir les marchandises ci-dessous citées aux prix fixés par le présent contrat à savoir :

Le sac de blé à 13 écus
Le sac de farine à 15.20 écus
Le stère de bois à 4 écus.

ARTICLE II
Les signataires du présent contrat s’engagent à ne vendre que les produits qu’ils sont à même de produire.

ARTICLE III
Les signataires du présent contrat s’engagent à n’acheter que les produits utiles pour leur production.

ARTICLE IV
Les signataires du présent contrat s’engagent à ne pas vendre à un prix différent de celui prévu par le contrat « blé, farine, pain » des marchandises achetées et/ou transformées à partir de produits achetés à la filière « blé, farine, pain », c'est-à-dire aux prix réservés à la dite filière et fixé à l’article I.

ARTICLE V
La mairie s’engage en cas de pénurie à mettre en vente aux prix fixés par le contrat filière « blé, farine, pain », les denrées manquantes sur le contrat et ce, dès qu’elle en a connaissance ou dès qu’elle le constate.

ARTICLE VI
Les boulangers adhérents à la présente filière s’engagent à mettre en vente, sur le marché de Clermont, à 06,35 écus la miche, le pain produit à partir des denrées achetées au prix filière et fourni par celle-ci.

ARTICLE VII
Les meuniers adhérents à la présente filière s’engagent à mettre en vente, sur le marché de Clermont, à 15.20 écus la farine produite à partir du blé acheté à 13 écus et fourni par la dite filière.

ARTICLE VIII
Tout signataire constatant qu’une personne étrangère à la filière « blé, farine, pain », c'est-à-dire toute personne non signataire du dit contrat, achète ou met en vente des produits aux prix réservés aux seuls adhérents de la filière « blé, farine, pain » doit contacter la mairie et conserver la preuve de la faute.

Tout signataire constatant qu’un signataire de la filière achète ou met en vente des produits qu’il est dans l’incapacité de produire doit contacter la mairie et conserver la preuve de la faute.
La mairie est la seule personne à même d’engager des poursuites ou une conciliation avec le contrevenant.

ARTICLE IX
Tout signataire commettant volontairement un manquement au contrat pourra être poursuivie par la mairie dès la constatation de la faute.

En cas de condamnation, le signataire pourra, par vote de l’ensemble des signataires du contrat « blé, farine, pain » et ce à la majorité absolue, la mairie ayant voix prépondérante en cas d’égalité, être exclus du dit contrat.

En cas de récidive, le signataire sera automatiquement exclu de la filière.

Citation :

Arrêté municipal de contrôle et de blocage de prix.

Par le présent arrêté,

ARTICLE I
La municipalité de Clermont bloque et réserve les prix de vente suivants sur le marché :

13 écus le sac de blé,
15.20 écus le sac de farine
04 écus la stère de bois.

Ces prix sont réservés pour le dépôt, l’achat et la vente aux seules personnes signataires du contrat de filière « blé, farine, pain »

ARTICLE II
La mairie bloque et réserve également sur le marché le prix suivant :

06,35 écus la miche de pain.

ARTICLE III
Ne peuvent mettre en vente à ce prix que les signataires du contrat de filière « blé, farine, pain » et la mairie de Clermont.

ARTICLE IV
Ne peuvent acheter le pain au prix sus cité que les habitants de Clermont, ayant résidence dans le village et la mairie de Clermont.

ARTICLE V
Ne peuvent acheter les marchandises aux prix fixés à l’article I du présent arrêté que les signataires du contrat filière « blé, farine, pain ».

ARTICLE VI
Tout contrevenant à cet arrêté se verra poursuivi par la mairie,

ARTICLE VII
Les personnes adhérentes au contrat « blé, farine, pain » et commettant une infraction pourront être condamnées à une amende. En cas de récidive, ceux-ci seront automatiquement radiés du présent contrat.

ha oui lol y a un ou deux montpensier qui m'ont échapé :-)

sinon j'ai noté que tu y avait adhéré, je suis donc surpris que tu sois pas plus enthousiaste

çà me va aussi, mais.... on peut attendre que j'ai eu le temps de vendre ma dernière fournée....

le temps que ca passe en chambre legislative y'en a pour au moins 15 jours