Contrat sur les salaires intéressant à Tulle...

Tulle a lancé ce contrat pour faire augmenter les salaires, pour cela la Mairie demande aux habitants d'aller manger en Taverne municipale pour financer ce plan. Qu'en pensez vous? Ne pourrez-t-on pas faire quelque chose dans le même genre?

Citation :

Art 1 : La mairie de Tulle veut, au travers d’un nouveau plan baptisé « Employeur de Renom » promouvoir l’emploi et favoriser la circulation de l’argent au sein de la ville de Tulle pour le développement et l’épanouissement de tous.

Art 2 : Le principe consiste à ce que les employeurs potentiels volontaires signent un contrat avec la ville de Tulle dans lequel ils s’engagent à proposer des emplois au traitement valorisé de 2 écus par rapport à la grille de salaires minimale soit :

- 0 à 9 points de caractéristique, au lieu de 16 écus hors plan, l’employeur proposera une offre à 18 écus ;
- 10 à 18 points de caractéristique, au lieu de 19 écus hors plan, l’employeur proposera une offre à 21 écus ;
- 19 points de caractéristique et plus, au lieu de 22 écus hors plan, l’employeur proposera une offre à 24 écus.

Il n’y est toutefois pas obligé systématiquement ; ses embauches réalisées hors plan ne seront pas alors prises en compte.

Art 3 : La mairie de Tulle s'engage à fournir un contrat "Employeur de Renom" à chaque employeur intéressé, engageant l’une et l’autre des parties à en respecter les termes et conditions. Le modèle de contrat est joint en annexe.

Art.4 : Chaque offre d’emploi entrant dans le cadre du contrat passé sera recensée et donnera droit à un point de renom dit PT. Ces PT seront comptabilisés chaque jour et seront échangeables auprès de la mairie sur simple demande :

- 1 lait, légume ou fruit à 1 écu pour 5 PT ;
- 1 morceau de viande à 1 écu pour 10 PT.

La mairie s’engage à se fournir auprès des paysans et artisans tullistes et le bénéficiaire s’engage à employer cette nourriture pour sa consommation personnelle.

Art.5 : Chaque employeur de renom enverra un message au maire signalant à la mairie ce qu'il désire obtenir et la mairie s'engagera à lui fournir dans les plus bref délais.

Art.6 : Les deux parties passent serment afin de légitimer leurs responsabilités.

Art 7 : La mairie s’engage à financer la nourriture fournie en échange des PT obtenus au travers de manifestations spécifiques, des bénéfices de la taverne municipale et, si nécessaire, sur ses propres ressources.

Annexe au texte ci-dessus : Modèle de contrat

Moi,........., souscrits à cette proposition et m'engage à embaucher à 18 écus minimum pour un emploi de 0 à 9 points de caractéristique, à 21 écus pour un emploi de 10 à 18 points de caractéristique et à 24 écus pour un emploi à 19 points de caractéristique et plus, à compter de ce jour et de cette heure.

Le conseil municipal m'octroiera un point de renom par embauche.

Date et signature

Je vous invite à signer nombreux votre contrat avec la mairie afin de participer à l'essort économique de votre ville ainsi qu'au développement de ses habitants.

Le plan sera financé par la mairie, en particulier au travers des ventes des repas de la taverne. Pour ceci je vous propose en plus du menu économique de notre délicieux pain Tulliste une vaste gamme de menus changeant chaque jour.

Venez manger régulièrement dans notre taverne municipale "Au pigeon bourré" afin de soutenir notre plan "Employeur de Renom"

La mise en place date de quand?
Tulle est une capitale?
Et çà marche?
Faudrait voir ce qu'en pense les juristes du BA.

Merci pour les renseignements.